Arrêté du 14 février 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des auditeurs et maîtres des requêtes

Résumé. L'arrêté du 14 février 2017 supprime les règles sur les échelons indiciaires des auditeurs et maîtres des requêtes au Conseil d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2000Art. 1Arrêté du 16 mai 2000Art. 2Arrêté du 16 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 16 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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