Arrêté du 14 février 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 novembre 1962 relatif au classement hors échelle de l'emploi de conseiller d'Etat est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 février 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les conseillers d'État

Résumé. Un ancien arrêté sur le classement des conseillers d'État est annulé.

L'arrêté du 30 novembre 1962 relatif au classement hors échelle de l'emploi de conseiller d'Etat est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

Source : Légifrance