Abrogé par Arrêté du 14 février 2017 - art. 2
Créé le 19 mai 2000 · Abrogé le 17 février 2017
L'arrêté du 28 avril 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat est abrogé.
Arrêté du 16 mai 2000
L'arrêté du 28 avril 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 février 2017 - art. 2
Créé le 19 mai 2000 · Abrogé le 17 février 2017
L'arrêté du 28 avril 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 17 février 2017
Abrogé parArrêté du 14 février 2017art. 2
En vigueur du vendredi 19 mai 2000 au jeudi 16 février 2017
Source : Légifrance