JORF n°115 du 18 mai 2000

Article 2

Article 2

La durée normale passée dans les 4e, 5e et 6e échelons du grade d'auditeur de 2e classe est fixée à deux ans.

Ce délai peut être réduit, par décision du vice-président du Conseil d'Etat, sans pouvoir être inférieur à dix-huit mois dans chaque échelon pour les auditeurs faisant preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 19 mai 2000

Abrogé le vendredi 17 février 2017

La durée normale passée dans les 4e, 5e et 6e échelons du grade d'auditeur de 2e classe est fixée à deux ans.

Ce délai peut être réduit, par décision du vice-président du Conseil d'Etat, sans pouvoir être inférieur à dix-huit mois dans chaque échelon pour les auditeurs faisant preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.