Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 février 2013

modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité dans les casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité et de surveillance dans les casinos, notamment pour le transport d'argent et l'ajustement des horaires.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 321-1 et suivants (Autorisation temporaire pour les casinos dans certaines communes) ;

Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la gestion d'argent dans les casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles de collecte et de transport d'argent dans les casinos, en ajoutant des étapes de vérification et de surveillance.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux) à 7 (Modification des formalités pour la vérification des avances et encaisse dans les jeux) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux

Résumé. Les casinos peuvent désormais ajuster les horaires de fermeture des jeux après avoir informé la police judiciaire, sans limite temporelle expérimentale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'horaires pour les casinos

Résumé. Les casinos peuvent désormais ajuster les horaires de fermeture des jeux après avoir informé la police judiciaire, sans passer par une expérimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2007 est modifié par l'article 35.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2007 est modifié par l'article 35.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2007 est modifié par l'article 35.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formalités pour la vérification des avances et encaisse dans les jeux

Résumé. L'article modifie les règles de vérification des avances et de l'encaisse dans les jeux de contrepartie, en permettant le transport sécurisé de l'encaisse jusqu'en salle de comptée sous vidéoprotection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 43 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formalités pour la vérification des avances et encaisse dans les jeux

Résumé. L'article modifie les règles de vérification des avances et de l'encaisse dans les jeux de hasard, permettant le transport sécurisé des fonds en salle de comptage sous vidéoprotection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 43 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 43

En vigueur depuis le 22 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 14 février 2013 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de la police nationale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Arrêté du 14 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9