Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'horaires pour les casinos
Résumé. Les casinos peuvent désormais ajuster les horaires de fermeture des jeux après avoir informé la police judiciaire, sans passer par une expérimentation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31