Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formalités pour la vérification des avances et encaisse dans les jeux
Résumé. L'article modifie les règles de vérification des avances et de l'encaisse dans les jeux de hasard, permettant le transport sécurisé des fonds en salle de comptage sous vidéoprotection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 43 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 43