Arrêté du 14 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux) à 7 (Modification des formalités pour la vérification des avances et encaisse dans les jeux) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la gestion d'argent dans les casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles de collecte et de transport d'argent dans les casinos, en ajoutant des étapes de vérification et de surveillance.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux) à 7 (Modification des formalités pour la vérification des avances et encaisse dans les jeux) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Source : Légifrance