JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 3

Article 3

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi adapté :

« a) Au premier alinéa, les mots : " du deuxième alinéa " sont remplacés par les mots : " du quatrième alinéa " ;
« b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

| FOYER |MONTANT
(en euros)| |-------------------------------------|-------------------------| |Personne seule sans personne à charge| 2 680 | | Couple sans personne à charge | 3 837 | | Personne seule ou couple ayant : | | | -une personne à charge | 3 982 | | -deux personnes à charge | 4 473 | | -trois personnes à charge | 5 460 | | -quatre personnes à charge | 6 481 | | -cinq personnes à charge | 7 501 | | -six personnes à charge ou plus | 8 521 |


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi adapté :

« a) Au premier alinéa, les mots : " du deuxième alinéa " sont remplacés par les mots : " du quatrième alinéa " ;

« b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

FOYER

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

2 680

Couple sans personne à charge

3 837

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

3 982

-deux personnes à charge

4 473

-trois personnes à charge

5 460

-quatre personnes à charge

6 481

-cinq personnes à charge

7 501

-six personnes à charge ou plus

8 521