Arrêté du 11 septembre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe XIV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités des médecins hospitaliers pour leur travail supplémentaire, leurs astreintes et leur participation à des activités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV → Version 4
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XIV

Historique des versions

Source : Légifrance