Arrêté du 14 février 2013

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Indemnité mensuelle pour les praticiens

Résumé. Un directeur d'établissement verse chaque mois une indemnité à un praticien.

Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance