Créé le 1 mars 2013
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement.
Arrêté du 14 février 2013
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Créé le 1 mars 2013
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement.
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013