En vigueur depuis le 1 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité mensuelle pour les praticiens
Résumé. Un directeur d'établissement verse chaque mois une indemnité à un praticien.
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement.