A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI
Arrêté du 12 janvier 2017
Article 5
Effets de cet article
modifie
modifie Arrêté du 15 juin 2016art. Annexe XVI (VD)
cite
Code de la santé publiqueart. D6152-612-1 Code de la santé publiqueart. D6152-633-1
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVI