A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2013Art. 1
Arrêté du 20 décembre 2016
Article 2
Effets de cet article
cite
Code de la santé publiqueart. D6152-23-1 Code de la santé publiqueart. D6152-220-1 Code de la santé publiqueart. D6152-612-1 Code de la santé publiqueart. D6152-514-1 Décret n° 84-135 du 24 février 1984art. 30 Décret n° 84-135 du 24 février 1984art. 26-6 Décret n° 84-135 du 24 février 1984art. 38