Arrêté du 20 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2023

Art. 6

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Modification de l'application d'un arrêté éducatif

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2023 est maintenant applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 20 mars 2024, qui change 'recteur' en 'vice-recteur' pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance