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Arrêté du 14 décembre 2023

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Mise à jour des règles pour l'installation des radars et détecteurs de fumée

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2023 met à jour les règles pour les équipements de signalisation et les entreprises qui les installent, notamment pour les radars de vitesse et détecteurs de fumée.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures), D. 4221-23-1 (Conformité et agrément des appareils de navigation) et 2 et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 2 février 2011

Résumé. Les règles pour certains équipements de signalisation et les sociétés qui les installent ont été mises à jour.

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sociétés habilitées pour les radars

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse est mise à jour.
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Mise à jour des sociétés habilitées pour les détecteurs de fumée

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les détecteurs de fumée dans les maisons est mise à jour.

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe