Arrêté du 14 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 27

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Reclassement des ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État sont reclassés dans les échelons de salaire en tenant compte de leurs services militaires et assimilés, ainsi que de leurs activités professionnelles antérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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