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Reclassement des ouvriers de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des critères de classement professionnel
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 27
Arrêté du 14 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 27
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 14 décembre 2023 · art. 1
Reclassement des ouvriers de l'État recrutés au ministère des Armées
Arrêté du 14 décembre 2023 · art. 4
Application des dispositions aux ouvriers de l'État
Arrêté du 14 décembre 2023 · art. 5
Classement des nouveaux employés
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 27 (V)