Arrêté du 14 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 4

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Modification du nombre d'emplois réservés aux apprentis

Résumé. Le nombre d'emplois réservés aux apprentis est fixé par un arrêté publié avant l'année de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

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