Arrêté du 14 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du nombre d'emplois réservés aux apprentis) et 3 (Reclassement des ouvriers de l'État) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2016 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du nombre d'emplois réservés aux apprentis) et 3 (Reclassement des ouvriers de l'État) du présent arrêté.

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