Article 5

Arrêté du 14 décembre 2023

Créé le 18 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux ouvriers de l'État

Résumé. Les nouveaux ouvriers de l'État auront de nouvelles règles à partir de 2024, et ceux déjà en poste seront reclassés en 2025.

Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables aux ouvriers de l'Etat recrutés à compter du 1er janvier 2024.
Les ouvriers de l'Etat qui bénéficient des dispositions de l'article 4 sont reclassés dans leur groupe d'appartenance à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2023