Arrêté du 14 décembre 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions des articles 2 (Modification du nombre d'emplois réservés aux apprentis) et 3 (Reclassement des ouvriers de l'État) sont applicables aux ouvriers de l'Etat recrutés à compter du 1er janvier 2024.
Les ouvriers de l'Etat qui bénéficient des dispositions de l'article 4 (Reclassement des ouvriers de l'État recrutés au ministère des Armées) sont reclassés dans leur groupe d'appartenance à compter du 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux ouvriers de l'État

Résumé. Les nouveaux ouvriers de l'État auront de nouvelles règles à partir de 2024, et ceux déjà en poste seront reclassés en 2025.

Les dispositions des articles 2 (Modification du nombre d'emplois réservés aux apprentis) et 3 (Reclassement des ouvriers de l'État) sont applicables aux ouvriers de l'Etat recrutés à compter du 1er janvier 2024.
Les ouvriers de l'Etat qui bénéficient des dispositions de l'article 4 (Reclassement des ouvriers de l'État recrutés au ministère des Armées) sont reclassés dans leur groupe d'appartenance à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2023

Source : Légifrance