Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 31 août
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 2 : Vérification des déclarations environnementales des produitsARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 3 : Attestation de vérification pour les déclarations environnementales
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8