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Annexe

JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1, R. 165-63 et suivants et R. 174-17 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE ;

Vu de l'arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d'aide au diagnostic du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de la période d'inclusion

Résumé La période d'inclusion passe de trois ans à quatre ans.

L'arrêté du 30 mars 2018 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « trois ans (deux ans de période d'inclusion et un an » sont remplacés par : « quatre ans (2.5 ans de période d'inclusion et 1.5 an ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une référence dans l'arrêté du 18 janvier 2019

Résumé Une référence a été changée dans un arrêté.

L'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « UNITY HA. » sont remplacés par : « REALEVE. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 1 d'un arrêté

Résumé L'annexe 1 d'un arrêté est remplacée par une nouvelle.

L'arrêté du 17 juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Directrice Générale de l'offre de soins et du Directeur de la sécurité sociale

Résumé Les responsables doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune