Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de la période d'inclusion
Résumé La période d'inclusion passe de trois ans à quatre ans.
L'arrêté du 30 mars 2018 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « trois ans (deux ans de période d'inclusion et un an » sont remplacés par : « quatre ans (2.5 ans de période d'inclusion et 1.5 an ».
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