Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans l'arrêté du 18 janvier 2019
Résumé Une référence a été changée dans un arrêté.
L'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « UNITY HA. » sont remplacés par : « REALEVE. »
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