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Arrêté du 14 décembre 2020

modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 14 décembre 2020 sur les aides aux pêcheurs

Résumé. Les pêcheurs peuvent demander une aide pour un arrêt temporaire jusqu'au 18 janvier 2021 par courrier ou en main propre.

La ministre de la mer,

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;

Vu le règlement (UE) 2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) n° 508/2014 et (UE) n° 1379/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, de la propagation du covid-19 ;

Vu le programme opérationnel France 2014-2020 du Fonds européen pour la pêche, approuvé le 3 décembre 2015 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2020 (Suspension de la pêche et aides pour les pêcheurs pendant le Covid-19) relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2020 (Suspension temporaire de la pêche à pied et aides aux pêcheurs pendant le Covid-19) relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie du covid-19,

Arrête :

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Modification des modalités de dépôt des demandes d'aide pour un arrêt temporaire

Résumé. Les armateurs et pêcheurs à pied peuvent désormais envoyer leurs demandes d'aide pour un arrêt temporaire par courrier ou en main propre jusqu'au 18 janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Application d'un arrêté par les préfets

Résumé. Les préfets de régions et de départements doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Arrêté du 14 décembre 2020
Article 1
Article 2