Arrêté du 14 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2020

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2020

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de dépôt des demandes d'aide pour un arrêt temporaire

Résumé. Les armateurs et pêcheurs à pied peuvent désormais envoyer leurs demandes d'aide pour un arrêt temporaire par courrier ou en main propre jusqu'au 18 janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance