Arrêté du 14 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Application d'un arrêté par les préfets

Résumé. Les préfets de régions et de départements doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Source : Légifrance