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Ajout d'une fiche individuelle pour les candidats titulaires d'un doctorat
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 2
1 version
1 modifié
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En vigueur depuis le 7 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts postérieurement au 1er janvier 2018.
1 version
En vigueur depuis le 7 janvier 2018
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2017.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
H. Ribieras
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,
N. de Saussure