Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la recherche scientifique

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2017 modifie des règles concernant la recherche scientifique.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une fiche individuelle pour les candidats titulaires d'un doctorat

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale doivent maintenant fournir une fiche individuelle s'ils sont titulaires d'un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 7 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux concours postérieurs au 1er janvier

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les concours ouverts après le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts postérieurement au 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 7 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale désigne la personne responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2018

Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3