Arrêté du 14 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2018

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale désigne la personne responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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