Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une fiche individuelle pour les candidats titulaires d'un doctorat
Résumé. Les médecins de l'éducation nationale doivent maintenant fournir une fiche individuelle s'ils sont titulaires d'un doctorat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 2