En vigueur depuis le 7 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux concours postérieurs au 1er janvier
Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les concours ouverts après le 1er janvier 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts postérieurement au 1er janvier 2018.