JORF n°0004 du 6 janvier 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2018
- Arrêté du 2 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé d'attaché d'administration de l'Etat pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 4 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
- Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2018 (rectificatif)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2018-7 du 4 janvier 2018 portant publication de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signé à Lisbonne le 25 août 2016 (1)
- Décret n° 2018-8 du 4 janvier 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant reconnaissance du transfert de compétences du commandant de la station navale française au délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques, signées à Madrid les 15 juillet 2016 et 27 janvier 2017 (1)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (rectificatif)
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054)
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714)
- Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I) - M. BOULANGER (Serge)
- Décret du 5 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. DELEUIL (Gilbert)
- Décret du 5 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. SÉSÉ (Fabien)
- Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination des représentants des élus à la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
- Ministère de la justice
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination du directeur du groupement d'intérêt public GIP SNE
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces