A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Sct. Chapitre I : Dispositions généralesARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 5 → Version 3ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitiséesARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-1 → Version 1ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-2 → Version 1ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 17 → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 9, Art. 17