Arrêté du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Art. 3, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 9, Art. 17

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Modification des règles pour les taxis niçois et cannois

Résumé. Les règles pour les taxis niçois et cannois sont précisées, notamment sur les courses forfaitisées et les suppléments applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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