Arrêté du 14 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Art. 13

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Extension de la validité des anciens taximètres pour certains taxis

Résumé. Les taxis parisiens, lyonnais, niçois et cannois peuvent continuer à utiliser leurs anciens taximètres jusqu'en 2025 sans certaines fonctionnalités modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

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