Arrêté du 14 décembre 2016

Article 9

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Article 9

L'Ecole navale est considérée comme une formation de la marine nationale pour :

  • l'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;
  • l'approvisionnement en armes d'infanterie et leur entretien par le service logistique de la marine ;
  • l'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Approvisionnement et assistance à l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale reçoit des fournitures et services spécifiques de la marine nationale pour ses activités de formation.

L'Ecole navale est considérée comme une formation de la marine nationale pour :

  • l'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;
  • l'approvisionnement en armes d'infanterie et leur entretien par le service logistique de la marine ;
  • l'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. Le texte a été mis à jour pour moderniser la terminologie, notamment en remplaçant 'service des essences des armées' par 'service de l'énergie opérationnelle'.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance