Arrêté du 14 décembre 2016

Article 9

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

L'Ecole navale est considérée comme une formation de la marine nationale pour :

  • l'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;
  • l'approvisionnement en armes d'infanterie et leur entretien par le service logistique de la marine ;
  • l'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020