Arrêté du 14 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2016 » sont rattachés à l'exercice 2016.

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Rattachement des montants de révision aux acomptes de l'exercice 2016

Résumé. Les montants de la colonne 'révision acomptes 2016' sont liés à l'année 2016.

Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2016 » sont rattachés à l'exercice 2016.

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