Arrêté du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.

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Fixation des acomptes de compensation vieillesse pour 2017

Résumé. L'arrêté fixe le montant des acomptes pour la compensation vieillesse en 2017.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.

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