Les dispositions règlementaires antérieures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'évaluation au titre de l'année 2016 des agents mentionnés à l'article 1er.

Le directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.