Arrêté du 14 décembre 2016

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles pour les agents de la DGSE

Résumé. Un arrêté de 2016 change les règles pour les employés de la DGSE et s'applique dès l'évaluation de cette année-là.

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Suppression des anciennes règles pour la DGSE

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime les anciennes règles pour les employés de la DGSE.

Les dispositions règlementaires antérieures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Application immédiate des nouvelles règles d'évaluation

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dès l'évaluation des agents de la DGSE pour l'année 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'évaluation au titre de l'année 2016 des agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles d'évaluation aux agents de la DGSE).

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'administration doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 8
Article 9
Article 10