En vigueur depuis le 18 décembre 2015
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Modification de la délégation sportive pour les pêches
L'arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) est abrogé à compter du 31 décembre 2015.