Arrêté du 14 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) est abrogé à compter du 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Modification de la délégation sportive pour les pêches

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé à partir du 31 décembre 2015, et une nouvelle délégation est accordée à la Fédération française des pêches sportives pour un an.

L'arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) est abrogé à compter du 31 décembre 2015.

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Source : Légifrance