Arrêté du 14 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée à compter du 31 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016 à la fédération sportive désignée ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française des pêches sportives : pêche en eau douce, pêche en mer, pêche à la mouche.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Délégation de compétences à la Fédération française des pêches sportives

Résumé. La Fédération française des pêches sportives obtient le droit d'organiser la pêche en eau douce, en mer et à la mouche pour un an.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée à compter du 31 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016 à la fédération sportive désignée ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française des pêches sportives : pêche en eau douce, pêche en mer, pêche à la mouche.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance