Arrêté du 14 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Paris (75) Paris 3
Guyane (973) Kourou 3
Essonne (91) Massy 3
Meurthe-et-Moselle Nancy 4

Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

13

B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Chargé de mission hygiène et sécurité au travail

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Personnel technique INRA

Yvelines (78) Grignon 3

Sous-total

3

Personnel technique de laboratoire

Yvelines (78) Grignon 5

Sous-total

5

Jardinier

Yvelines (78) Grignon 2

Sous-total

2

Agent chargé de l'accueil

Yvelines (78) Grignon 2

Sous-total

2

Ingénieur INRA

Yvelines (78) Grignon 2

Sous-total

2

Personnel technique

Yvelines (78) Grignon 7

Sous-total

7

Gestionnaire de paye

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Secrétaire

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Assistant ingénieur responsable des installations techniques et de l'infrastructure

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Directeur adjoint d'exploitation agricole

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger)

Yvelines (78) Grignon 5

Sous-total

5

Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)

31

II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Hérault (34) Montpellier 1

Total COP/ A Montpellier Sup Agro

1

III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Maine-et-Loire (49) Angers 1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Ille-et-Vilaine (35) Rennes 3
Maine-et-Loire (49) Angers 3

Sous-total

6

Total COP/ A Agros campus Ouest

7

IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques,
de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Côte-d'Or (21) Dijon 6

Total COP/ A Agrosup Dijon

6

V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 4

Total COP/ A Vet Agro Sup

6

VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44) Nantes 1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Loire-Atlantique (44) Nantes 1

Sous-total

1

Total COP/ A ONIRIS

2

VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3

Total COP/ A ENVA

3

VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31) Toulouse 1

Total COP/ A ENVT

1

IX. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsable de la sécurité

Gironde (33) Gradignan 1

Total COP/ A Bordeaux Sciences Agro

1

X. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Yvelines (78) Rambouillet 1

Total COP/ A CEZ

1

Total COP/ A établissements publics : 72 postes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 2013

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Fonctions éligibles pour une COP/A dans les établissements publics

Résumé. L'article liste les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers établissements d'enseignement supérieur.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Paris (75) Paris 3
Guyane (973) Kourou 3
Essonne (91) Massy 3
Meurthe-et-Moselle Nancy 4

Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

13

B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Chargé de mission hygiène et sécurité au travail

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Personnel technique INRA

Yvelines (78) Grignon 3

Sous-total

3

Personnel technique de laboratoire

Yvelines (78) Grignon 5

Sous-total

5

Jardinier

Yvelines (78) Grignon 2

Sous-total

2

Agent chargé de l'accueil

Yvelines (78) Grignon 2

Sous-total

2

Ingénieur INRA

Yvelines (78) Grignon 2

Sous-total

2

Personnel technique

Yvelines (78) Grignon 7

Sous-total

7

Gestionnaire de paye

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Secrétaire

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Assistant ingénieur responsable des installations techniques et de l'infrastructure

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Directeur adjoint d'exploitation agricole

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger)

Yvelines (78) Grignon 5

Sous-total

5

Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)

31

II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Hérault (34) Montpellier 1

Total COP/ A Montpellier Sup Agro

1

III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Maine-et-Loire (49) Angers 1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Ille-et-Vilaine (35) Rennes 3
Maine-et-Loire (49) Angers 3

Sous-total

6

Total COP/ A Agros campus Ouest

7

IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques,
de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Côte-d'Or (21) Dijon 6

Total COP/ A Agrosup Dijon

6

V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 4

Total COP/ A Vet Agro Sup

6

VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44) Nantes 1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Loire-Atlantique (44) Nantes 1

Sous-total

1

Total COP/ A ONIRIS

2

VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3

Total COP/ A ENVA

3

VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31) Toulouse 1

Total COP/ A ENVT

1

IX. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsable de la sécurité

Gironde (33) Gradignan 1

Total COP/ A Bordeaux Sciences Agro

1

X. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Yvelines (78) Rambouillet 1

Total COP/ A CEZ

1

Total COP/ A établissements publics : 72 postes.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2013

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