JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Article 1

Article 1

A la troisième colonne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1975 susvisé, après les mots : « Briançon, Montdauphin » est ajouté le mot : «, Risoul ».


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Version 1

A la troisième colonne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1975 susvisé, après les mots : « Briançon, Montdauphin » est ajouté le mot : «, Risoul ».