En vigueur depuis le 14 juin 1975 · Dernière version le 27 janvier 2011
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Création d'associations communales de chasse dans certains départements
La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes, est complétée ainsi qu'il suit:
| DÉPARTEMENT | SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION | COMMUNES VISÉES | |||||
| Cas général. | Terrains de chasse au gibier d'eau. | Terrains équipés | Terrains situés | ||||
| Marais. | Étangs. | Étangs | |||||
| Hautes-Alpes | 60 | 9 | 3 | 1,5 | 3 | 300 | Briançon, Mont-Dauphin, Risoul |