Arrêté du 29 mai 1975

Article 1

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Article 1

La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes, est complétée ainsi qu'il suit:

DÉPARTEMENT

SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION
(art. 3 du décret du 6 octobre 1966)

COMMUNES VISÉES
par l'article 2, 2e alinéa,
du décret
du 6 octobre 1966.

Cas général.

Terrains de chasse au gibier d'eau.

Terrains équipés
de postes
à colombidés.

Terrains situés
en
montagne.

Marais.

Étangs.

Étangs
avec installations.

Hautes-Alpes

60

9

3

1,5

3

300

Briançon, Mont­-Dauphin, Risoul

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 1975 · Dernière version le 27 janvier 2011

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Création d'associations communales de chasse dans certains départements

Résumé. Un arrêté de 1975 liste les départements où des associations de chasse doivent être créées, avec des règles spécifiques pour différentes zones.

La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes, est complétée ainsi qu'il suit:

DÉPARTEMENT

SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION
(art. 3 du décret du 6 octobre 1966)

COMMUNES VISÉES
par l'article 2, 2e alinéa,
du décret
du 6 octobre 1966.

Cas général.

Terrains de chasse au gibier d'eau.

Terrains équipés
de postes
à colombidés.

Terrains situés
en
montagne.

Marais.

Étangs.

Étangs
avec installations.

Hautes-Alpes

60

9

3

1,5

3

300

Briançon, Mont­-Dauphin, Risoul

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011

Modifié parArrêté du 14 décembre 2010art. 1 : Modification de la liste des départements pour les associations communales de chasse

En résumé. La liste des départements où les associations communales de chasse agréées doivent être créées a été mise à jour, avec l'ajout de la commune de Risoul et le retrait de Mont-Dauphin dans les Hautes-Alpes.

En vigueur du dimanche 8 août 1976 au mercredi 26 janvier 2011

En résumé. La liste des départements où les associations communales de chasse agréées doivent être créées a été mise à jour, avec l'ajout de nouvelles superficies minimales et la suppression de certaines communes concernées.

En vigueur du samedi 14 juin 1975 au samedi 7 août 1976

Source : Légifrance