Arrêté du 14 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2010

Art. 1

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Interdiction temporaire de la vente de tapis-puzzle en mousse

Résumé. La vente de tapis-puzzle en mousse est interdite jusqu'au 15 juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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