Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction temporaire de la vente de tapis-puzzle en mousse
Résumé. La vente de tapis-puzzle en mousse est interdite jusqu'au 15 juillet 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2010Art. 1 : Retrait temporaire des tapis-puzzle en mousse
→ Version 2 : Précision de la durée de suspension
→ Version 2 : Précision de la durée de suspension
- Arrêté du 14 décembre 2010Art. 1