Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction générale de l'armement, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site d'Angoulême (Charente). | 8 100 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges (Cher). | 425 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bruz (Ille-et-Vilaine). | 415 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.| |DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure).| 140 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Balma (Haute-Garonne). | 123 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarrosse (Landes). | 162 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.|

Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges (Cher), mentionnée à l'article 1er, est instituée auprès du centre de formation de Bourges (Cher) pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction générale de l'armement, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Toulon (Var) | 185 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement| |Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Cazaux (Gironde)| 320 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement| | DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne) | 50 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement| | Service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris | 100 000 | Le directeur du service d'administration et de rémunération des personnels |

I. ― Les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum dans le délai fixé à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent, les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. ― Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par la sous-régie instituée à l'article 2 qui lui est rattachée.
V. ― Le sous-régisseur reverse au régisseur dont il dépend le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.

Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter.

L'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.