Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction générale de l'armement, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Toulon (Var) | 185 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement| |Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Cazaux (Gironde)| 320 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement| | DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne) | 50 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement| | Service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris | 100 000 | Le directeur du service d'administration et de rémunération des personnels |