Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction générale de l'armement, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site d'Angoulême (Charente). | 8 100 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges (Cher). | 425 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bruz (Ille-et-Vilaine). | 415 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.| |DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure).| 140 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Balma (Haute-Garonne). | 123 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.| | Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarrosse (Landes). | 162 000 |Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.|