Arrêté du 14 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, sont fixés comme suit :
― patrouilleur : 635 € ;
― vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 260 €.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009 · Dernière version le 1 octobre 2012

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Fixation des primes pour le personnel navigant des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour le personnel navigant des affaires maritimes, selon le type de navire.

Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, sont fixés comme suit :
― patrouilleur : 635 € ;
― vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 260 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

En vigueur du jeudi 17 décembre 2009 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance