Arrêté du 14 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 25 €.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Majoration pour les scaphandriers plongeurs

Résumé. Les scaphandriers plongeurs de bord des affaires maritimes reçoivent une majoration mensuelle de 25 €.

Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 25 €.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009

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