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Arrêté du 28 septembre 2004

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

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Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

L'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance