Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004
L'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 4
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009
L'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.