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Arrêté du 28 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, est fixé à 21, 14 EUR à compter du 1er janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance