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Arrêté du 28 septembre 2004

Article 2

Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2004

Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, est fixé à 21, 14 EUR à compter du 1er janvier 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 4

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, est fixé à 21, 14 EUR à compter du 1er janvier 2004.